groupe de travail « stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées »

Rappel des objectifs du groupe de travail « stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées » (animé par Bertrand FRAGONARD)

Le financement de la perte d'autonomie est partagé entre de nombreux acteurs : principalement l'Etat et la Sécurité Sociale, mais également les Conseils généraux, les assurances privées et les familles. En raison de la croissance programmée du nombre de personnes dépendantes, ces dépenses seront amenées à augmenter au cours des prochaines années.

Ce groupe de travail, présidé par Bertrand FRAGONARD, président du Haut conseil de la famille, analysera la question du coût de l'hébergement pour les familles en fonction de leurs revenus et celle, plus structurelle, des pistes envisageables pour le financement de la perte d'autonomie.

Le groupe de travail abordera également le sujet de la gouvernance associée au financement de la dépendance ainsi que les évolutions qui pourraient être proposées.

Composition du groupe de travail :

• Collège des parlementaires : 4

- 2 députés ;

- 2 sénateurs ;

• Collège des représentants des collectivités locales : 4

- 2 représentants élus des conseils généraux désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF) ;

- 2 maires désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;

• Collège des représentants des partenaires sociaux : 9

- 5 représentants les syndicats de salariés (1 par confédération) ;

- 4 représentants les organisations patronales et les professions libérales (Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Union professionnelle artisanale (UPA), Union nationale des professions libérales (UNAPL)) ;

• Collège des représentants d'organismes de protection sociale : 6

- le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) ;

- le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

- le directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ;

- le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

- le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ;

- le directeur du Régime social des indépendants (RSI) ;

• Collège des représentants des opérateurs du monde de l'assurance : 6

- 2 représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;

- 2 représentants du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ;

- 2 représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ;

• Collège des représentants des offreurs de soins et services : 6

- 3 représentants du secteur de l'aide à domicile (Fédération des particuliers et employeurs de France (FEPEM), Syndicat des entreprises de service à la personne (SESP), le réseau d'association d'aide à domicile (ADESSA)) ;

- 3 représentants du secteur des établissements (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), Fédération hospitalière de France (FHF), Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (SYNERPA)) ;

• Collège des représentants de la société civile : 5

- deux représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

- deux représentants du Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) ;

- un représentant des mouvements de consommateurs (UFC Que choisir) ;

• Collège des personnalités qualifiées : 5

- Pierre-Alain de MALLERAY, inspecteur des finances, directeur général délégué de MutRé ;

- Pierre JAMET ; directeur général des services au conseil général du Rhône

- André MASSON, économiste, directeur de recherche au CNRS et directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS).

- Claude MARTIN ; Directeur de recherche CNRS

- Philippe VALLETOUX, vice président de DEXIA ;

• Collège des représentants des administrations de l'Etat : 7

- 1 représentant de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;

- 1 représentant de la Direction de la sécurité sociale (DSS) ;

- 1 représentant de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ;

- 1 représentant de la Direction générale du travail (DGT)

- 1 représentant de la Direction du budget (DB) ;

- 1 représentant de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ;

- 1 représentant de la Direction de la législation fiscale (DLF).